Statuts

La BCV est une société anonyme de droit public, fondée par décret du Grand Conseil vaudois du 19 décembre 1845.

Son actionnaire majoritaire est l'Etat de Vaud qui détient 66,95% du capital-actions. Elle est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud. Son statut juridique est défini dans la Loi vaudoise organisant la Banque Cantonale Vaudoise du 20 juin 1995 modifiée le 25 juin 2002 et le 30 janvier 2007 (LBCV).

La BCV est soumise à la législation bancaire. Ses engagements ne sont pas garantis par l'Etat de Vaud. Une garantie limitée est cependant accordée pour les dépôts effectués auprès de la Caisse d'Epargne Cantonale Vaudoise (CECV), qui est gérée par la Banque.